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Conditions générales de vente
1) Seuls les délais de livraison confirmés par écrit par notre société sont à respecter. Tout autre délai ne sera qu’indicatif et ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à quelconque réduction de prix ou être à l’origine d’un refus de paiement. Notre société ne pourra être tenue responsable pour des retard éventuels, si la complexité de la commande l’implique, soit directement, soit indirectement.
2) Toutes nos factures sont payables au siège de la société au plus tard 30 jours après leur date d’émission.
3) Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance, est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 25€. Le montant non payé à l’échéance est productif d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable à un taux égal à 10% par an.
4) Notre entreprise reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts, frais et taxes y afférents. Toutefois, les risques sont à charges du client dès le moment où la marchandise a quitté nos entrepôts.
5) Toute réclamation afférente aux marchandises livrées doit être effectuée par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison.
6) Tout litige est de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Verviers.
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